Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
      - SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux
        SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration.

Article R412-62

La durée du mandat des membres du conseil d'administration élus ou choisis par le conseil est de six ans.
Ce mandat est continué jusqu'à la désignation des membres du nouveau conseil.
Le conseil d'administration est renouvelé dans les six mois qui suivent le renouvellement général des conseils municipaux.
Le mandat des membres sortants peut être renouvelé.

Nota

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