Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 3 jours) — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code des communes

Partie réglementaire
- LIVRE 4 : Personnel communal
  - TITRE 1 : Agents nommés dans des emplois permanents à temps complet
    - CHAPITRE 2 : Recrutement, formation et promotion sociale
      - SECTION 2 : Centre de formation des personnels communaux
        SOUS-SECTION 2 : Le Conseil d'Administration.

Article R412-68

Le conseil d'administration ne peut délibérer que si la moitié au moins des membres en exercice assiste à la séance.
Dans le cas où le quorum n'est pas obtenu, il est procédé dans un délai de quinze jours à une nouvelle convocation par lettre recommandée avec demande d'avis de réception.
Le conseil d'administration peut alors délibérer quel que soit le nombre des membres présents.

Nota

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