Code électoral

• Partie législative
  • LIVRE I : ELECTION DES DEPUTES, DES CONSEILLERS GENERAUX ET DES CONSEILLERS MUNICIPAUX DES DEPARTEMENTS
    • Titre IV : Dispositions spéciales à l'élection des conseillers municipaux et des membres du Conseil de Paris
      • Chapitre III : Dispositions spéciales aux communes de 3 500 habitants et plus
        • Section 3 : Opérations de vote

Article L269