Partie législative
- Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à la collectivité territoriale de Mayotte
  - Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte
    - Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Mayotte

Article L334-8

Les dispositions du titre III du livre Ier du présent code sont applicables à Mayotte, à l'exception du troisième alinéa de l'article L. 192, des articles L. 207 et L. 212 et sous réserve des dispositions suivantes.

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Code électoral

Article L334-8