Titre II : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Mayotte

Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte (1998-10-01-2000-04-22)

Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de la collectivité territoriale de Mayotte (1998-10-01-2000-04-22)

Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de la collectivité territoriale de Mayotte (1998-08-22-2000-04-22)

Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de la collectivité territoriale de Mayotte (1998-08-22-2000-04-22)

Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection du sénateur de la collectivité territoriale de Mayotte (1998-08-22-2000-04-22)