Partie législative
- Livre III : Dispositions particulières à la collectivité territoriale de Saint-Pierre-et-Miquelon et à Mayotte
  - Titre II : Dispositions particulières à Mayotte
    - Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte

Article LO334-14-1

Deux sénateurs sont élus à Mayotte.
Les dispositions organiques du Livre II du présent code sont applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte.

Nota

NOTA : Loi 2003-696 du 30 juillet 2003 art. 8 IIII : les dispositions de l'article 8 I prennent effet à compter du prochain renouvellement de la série à laquelle Mayotte appartient.
Nota : Les dispositions de la loi 2004-404 du 10 mai 2004 art. 12 V modifiant l'article LO334-14-1 du code électoral prennent effet à compter du renouvellement de la série à laquelle Mayotte appartient. Ce dernier a eu lieu le 26 septembre 2004.

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Code électoral

Article LO334-14-1

Nota