Chapitre Ier : Dispositions communes à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte (2001-07-13-2007-02-22)
Chapitre II : Dispositions applicables à l'élection du député de Mayotte (2001-07-13-2007-02-22)
Chapitre Ier : Dispositions applicables à l'élection du député, des conseillers généraux et de conseillers municipaux à Mayotte (2004-03-02-2007-02-22)
Chapitre III : Dispositions applicables à l'élection des conseillers généraux de Mayotte (2001-07-13-2007-02-22)
Chapitre IV : Dispositions applicables à l'élection des conseillers municipaux de Mayotte (2001-07-13-2007-02-22)
Chapitre V : Dispositions applicables à l'élection des sénateurs de Mayotte (2004-05-11-2007-02-22)
Chapitre VI : Conditions d'application (2001-07-13-2007-02-22)