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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L121-3
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Chapitre Ier : Conseil municipal
Section 1 : Formation
Article L121-3
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 5 juillet 2001
Les conseils municipaux sont élus dans les conditions prévues au chapitre Ier du titre VI du livre V du code électoral (partie Législative).
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