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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L121-18
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Chapitre Ier : Conseil municipal
Section 2 : Fonctionnement
Article L121-18
Version consolidée du jeudi 5 juillet 2001 au vendredi 1 juillet 2022
Les délibérations sont inscrites par ordre de date.
Elles sont signées par tous les membres présents à la séance, ou mention est faite de la cause qui les a empêchés de signer.
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