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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L122-2
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie législative
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
Chapitre II : Maires et adjoints
Section 1 : Dispositions générales
Article L122-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le jeudi 5 juillet 2001
Les conseils municipaux déterminent librement le nombre des adjoints au maire sans que ce nombre puisse excéder 30 % de l'effectif légal du conseil municipal.
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