Code des communes de la Nouvelle-Calédonie

• Partie réglementaire
  • LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
    • TITRE II : ORGANES DE LA COMMUNE
      • Chapitre Ier : Conseil municipal
        • Section 7 : Droit à la formation
          • Sous-section 3 : Dispositions applicables aux élus fonctionnaires de l'Etat et des collectivités territoriales, ou agents contractuels de l'Etat, des collectivités territoriales et de leurs établissements publics administratifs

Article R121-32