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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article R132-3
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
LIVRE Ier : ORGANISATION COMMUNALE
TITRE III : POLICE
Chapitre II : Dispositions particulières
Section 1 : Police dans les campagnes
Article R132-3
Version consolidée du jeudi 5 juillet 2001,
abrogée
le mercredi 1 janvier 2014
Les gardes chargés de la conservation des bois peuvent exercer, en sus de leurs fonctions, les attributions dévolues aux gardes champêtres par l'article L. 132-2.
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