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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article D241-15
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
TITRE IV : COMPTABILITÉ
Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable
Section 3 : Comptabilité du comptable
Article D241-15
Version consolidée du jeudi 5 juillet 2001 au vendredi 30 mai 2014
Les fonctions de comptable de la commune sont exercées par un comptable direct du Trésor.
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