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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable
Code des communes de la Nouvelle-Calédonie
Partie réglementaire
LIVRE II : FINANCES COMMUNALES
TITRE IV : COMPTABILITÉ
Chapitre Ier : Comptabilité du maire et du comptable
Section 1 : Dispositions générales (2001-07-05-2999-01-01)
Section 2 : Comptabilité du maire (2001-07-05-2999-01-01)
Section 3 : Comptabilité du comptable (2001-07-05-2999-01-01)
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