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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 16
Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris
Titre II : Le département de Paris.
Article 16
Version consolidée du dimanche 20 mars 1977,
abrogée
le dimanche 13 mars 1983
Le conseil de Paris, exerçant pour le département de Paris les attributions dévolues aux conseils généraux dans les conditions du droit commun, est présidé par le maire de Paris.
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