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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 19
Loi n° 75-1331 du 31 décembre 1975 portant réforme du régime administratif de la ville de Paris
Titre IV : Le budget et les biens.
Article 19
Version consolidée du dimanche 20 mars 1977 au mardi 30 décembre 1986
Le financement des budgets d'investissement est assuré par les recettes qui leur sont propres, par la contribution des budgets de fonctionnement et par un emprunt global.
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