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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 16
Loi n° 76-394 du 6 mai 1976 portant création et organisation de la région d'Ile-de-France
Organes de la région.
Article 16
Version consolidée du vendredi 7 mai 1976,
abrogée
le mercredi 8 janvier 1986
Nul ne peut être mandaté à plusieurs titres au conseil régional.
Les fonctions de membre du conseil régional sont incompatibles avec celles de membre du comité économique et social.
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