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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L2231-11
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE III : STATIONS CLASSÉES
CHAPITRE unique
Section 2 : Dispositions communes aux stations classées
Sous-section 2 : Office du tourisme.
Article L2231-11
Version consolidée du samedi 24 février 1996 au samedi 1 janvier 2005
L'office du tourisme est administré par un comité de direction et géré par un directeur.
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