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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX
TITRE Ier : POLICE (1996-02-24-2999-01-01)
TITRE II : SERVICES COMMUNAUX (1996-02-24-2999-01-01)
TITRE III : STATIONS CLASSÉES ET OFFICES DE TOURISME (2005-01-01-2006-10-07)
TITRE III : ARTIFICIALISATION DES SOLS (2021-08-25-2999-01-01)
TITRE III : STATIONS CLASSÉES (1996-02-24-2005-01-01)
TITRE IV : BIENS DE LA COMMUNE (1996-02-24-2999-01-01)
TITRE V : INTERVENTIONS EN MATIÈRE ÉCONOMIQUE ET SOCIALE (1996-02-24-2999-01-01)
fr
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