Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 2 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code général des collectivités territoriales

Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE II : ADMINISTRATION ET SERVICES COMMUNAUX

TITRE III : ARTIFICIALISATION DES SOLS

CHAPITRE unique (2005-01-01-2006-10-07)

CHAPITRE unique (2021-08-25-2999-01-01)