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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mercredi 11 mars 2026
à 9h30
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Textes législatifs
Texte
Article L2341-1
Code général des collectivités territoriales
Partie législative
DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
TITRE IV : COMPTABILITÉ
CHAPITRE Ier : Publicité des comptes de la commune
Article L2341-1
Version consolidée du samedi 24 février 1996,
abrogée
le jeudi 1 janvier 2026
Les comptes de la commune sont déposés à la mairie.
Ils sont rendus publics dans les conditions prévues
à l'article L. 2313-1
.
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