Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
      - CHAPITRE Ier : Dispositions communes
        Section 1 : Organisation
        Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement

Article L2511-9

- Les dispositions des articles L. 2121-4 et L. 2121-5 sont applicables aux conseillers d'arrondissement.
Les dispositions de l'article L. 2123-33 sont applicables à tous les membres du conseil d'arrondissement.
En cas de démission d'un conseiller d'arrondissement, le maire d'arrondissement en informe le maire de la commune dès réception de la démission.

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Code général des collectivités territoriales

Article L2511-9