Code général des collectivités territoriales

• Partie législative
  • DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
    • LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
      • TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
        • CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon
          • Section 1 : Organisation

Article L2513-1