Partie législative
- DEUXIÈME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
      - CHAPITRE III : Dispositions spécifiques aux communes de Marseille et de Lyon
        Section 1 : Organisation

Article L2513-2

La dissolution du conseil municipal de Marseille ou de Lyon entraîne de plein droit la dissolution des conseils d'arrondissement de la commune concernée.

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Code général des collectivités territoriales

Article L2513-2