Partie législative
- TROISIEME PARTIE : LE DÉPARTEMENT
  - LIVRE Ier : ORGANISATION DU DÉPARTEMENT
    - TITRE II : ORGANES DU DÉPARTEMENT
      - CHAPITRE III : Conditions d'exercice des mandats départementaux
        Section 1 : Garanties accordées aux titulaires de mandats départementaux
        Sous-section 2 : Garanties accordées dans l'exercice d'une activité professionnelle.

Article L3123-8

- A la fin de leur mandat, les élus visés à l'article L. 3123-7 bénéficient à leur demande d'un stage de remise à niveau organisé dans l'entreprise, compte tenu notamment de l'évolution de leur poste de travail ou de celle des techniques utilisées.

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Code général des collectivités territoriales

Article L3123-8