Code général des collectivités territoriales

• Partie réglementaire
  • PREMIERE PARTIE : DISPOSITIONS GÉNÉRALES
    • LIVRE IV : SERVICES PUBLICS LOCAUX
      • TITRE II : DISPOSITIONS PROPRES À CERTAINS SERVICES PUBLICS LOCAUX
        • CHAPITRE II : Bibliothèques
          • Section 1 : Bibliothèques municipales
            • Sous-section 1 : Classement des bibliothèques (R)

Article R1422-3