Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE III : FINANCES COMMUNALES
    - TITRE II : DÉPENSES
      - CHAPITRE Ier : Dépenses obligatoires
        Section 1 : Dispositions générales (R)

Article R2321-6

Peuvent faire l'objet du remboursement des frais de secours prévu au 7° de l'article L. 2321-2, les activités sportives ci-après :
1° Ski alpin ;
2° Ski de fond.

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Code général des collectivités territoriales

Article R2321-6