Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
      - CHAPITRE Ier : Dispositions communes.
        Section 1 : Organisation
        Sous-section 1 : Le conseil d'arrondissement
        Paragraphe 2 : Attributions (R).

Article R2511-3

Pour l'application de l'article L. 2511-15, le conseil d'arrondissement rend son avis dans les conditions prévues au chapitre I du titre IV du livre 1 du code de l'urbanisme.

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Code général des collectivités territoriales

Article R2511-3