Partie réglementaire
- TITRE II : SERVICES COMMUNAUX
  - Chapitre Ier : Régies municipales
    - Section 2 : Régies dotées de la personnalité morale et de l'autonomie financière.
      - Sous-section 3 : Fonctionnement (R)
        Paragraphe 3 : Budget (R).

Article R2221-39

Le budget est présenté en deux sections :
- dans la première, sont prévues et autorisées les opérations d'exploitation ;
- dans la seconde, sont prévues et autorisées les opérations d'investissement.

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Code général des collectivités territoriales

Article R2221-39