Partie réglementaire
- DEUXIEME PARTIE : LA COMMUNE
  - LIVRE V : DISPOSITIONS PARTICULIÈRES
    - TITRE Ier : PARIS, MARSEILLE ET LYON
      - CHAPITRE Ier : Dispositions communes.
        Section 1 : Organisation
        Sous-section 3 : Conditions d'exercice des mandats de maires, d'adjoints au maire, de conseillers municipaux et d'arrondissement
        Paragraphe 1 : Dispositions applicables aux maires d'arrondissement, adjoints aux maires d'arrondissement, conseillers d'arrondissement (R).

Article R2511-21

Pour l'application de l'article R. 2123-5, la durée du crédit d'heures pour un trimestre est égale :
1° A cent cinq heures pour les maires d'arrondissement ;
2° A cinquante-deux heures trente pour les adjoints au maire d'arrondissement ;
3° A dix heures trente pour les conseillers d'arrondissement.

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Code général des collectivités territoriales

Article R2511-21