Partie réglementaire
- CINQUIEME PARTIE : LA COOPERATION LOCALE
  - LIVRE III : AGGLOMÉRATION NOUVELLE
    - TITRE III : ÉTABLISSEMENTS PUBLICS D'AGGLOMERATION NOUVELLE
      - CHAPITRE IV : Dispositions financières
        Section 1 : Dispositions générales.

Article R5334-2

Les chapitres et articles du budget du syndicat d'agglomération nouvelle sont définis par le décret mentionné à l'article R. 2311-1. Le budget est voté dans les conditions prévues à l'article R. 5211-14.
Les dispositions de l'article R. 2311-1 définissant les modalités de la présentation fonctionnelle et de la présentation par nature sont applicables au budget du syndicat d'agglomération nouvelle.

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Code général des collectivités territoriales

Article R5334-2