Prochaine réunion des Tricoteuses — mardi 3 mars 2026 à 12h00

Code de la voirie routière

Partie réglementaire
- TITRE IV : Voirie communale.
  - Chapitre unique
    - Section 1 : Emprise du domaine public routier communal.
      - Sous-section 1 : Alignement et caractéristiques techniques.

Article R*141-1

L'enquête préalable à l'établissement d'un plan d'alignement a lieu conformément aux dispositions des articles R. * 141-4 et suivants.

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