Section 1 : Emprise du domaine public routier communal. (1989-09-08-2999-01-01)
Section 2 : Entretien des voies communales. (1989-09-08-2999-01-01)
Section 3 : Coordination des travaux exécutés sur les voies communales situées à l'extérieur des agglomérations. (1989-09-08-2999-01-01)
Section 4 : Dispositions relatives aux travaux affectant le sol et le sous-sol des voies communales. (1989-09-08-2999-01-01)
Section 5 : Dispositions applicables dans le cas où il existe un établissement public de coopération intercommunale. (1989-09-08-2999-01-01)
Section 6 : Collecte des données “ accessibilité ” pour la mobilité des personnes handicapées ou des personnes à mobilité réduite (2021-07-01-2999-01-01)