Section 1 : Emprise du domaine public routier communal.
Sous-section 1 : Alignement et caractéristiques techniques. (1989-09-08-2999-01-01)
Sous-section 2 : Enquête publique relative au classement, à l'ouverture, au redressement, à la fixation de la largeur et au déclassement des voies communales. (1989-09-08-2999-01-01)