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mercredi 11 mars 2026
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Textes législatifs
Texte
Article 60
Loi n° 52-432 du 28 avril 1952 portant statut général du personnel des communes et des établissements publics communaux
TITRE VII : Positions
CHAPITRE II : Détachement.
Article 60
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 29 avril 1952
Le détachement est autorisé par arrêté dans les conditions prévues à l'article 59 ci-dessus. Il existe deux sortes de détachements :
1° Le détachement de courte durée ou délégation ;
2° Le détachement de longue durée.
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