Partie législative
- Livre IV : Des crimes et délits contre la nation, l'Etat et la paix publique
  - Titre III : Des atteintes à l'autorité de l'Etat
    - Chapitre Ier : Des atteintes à la paix publique
      - Section 3 : Des manifestations illicites et de la participation délictueuse à une manifestation ou à une réunion publique

Article 431-10

Le fait de participer à une manifestation ou à une réunion publique en étant porteur d'une arme est puni de trois ans d'emprisonnement et de 45 000 euros d'amende.

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Code pénal

Article 431-10