Prochaine réunion des Tricoteuses (Dans 4 jours) — mardi 17 février 2026 à 12h00

Code pénal

Partie réglementaire - Décrets en Conseil d'Etat
- Livre VI : Des contraventions
  - Titre II : Des contraventions contre les personnes
    - Chapitre V : Des contraventions de la 5e classe contre les personnes
      - Section 2 : Des atteintes involontaires à l'intégrité de la personne

Article R625-6

La récidive des contraventions prévues aux articles R. 625-2 et R. 625-3 est réprimée conformément aux articles 132-11 et 132-15.

Précédent Suivant