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mardi 3 mars 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 19
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
CHAPITRE III : DE L'AFFICHAGE, DU COLPORTAGE ET DE LA VENTE SUR LA VOIE PUBLIQUE
Paragraphe 2 : Du colportage et de la vente sur la voie publique.
Article 19
Version consolidée du vendredi 29 juillet 1881,
abrogée
le vendredi 10 décembre 2004
La déclaration contiendra les nom, prénoms, profession, domicile, âge et lieu de naissance du déclarant.
Il sera délivré immédiatement et sans frais au déclarant un récépissé de sa déclaration.
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