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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 4 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 49
Loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse
CHAPITRE V : DES POURSUITES ET DE LA REPRESSION
Paragraphe 2 : De la procédure.
Article 49
Version consolidée
en vigueur
depuis le vendredi 14 septembre 1945
Dans tous les cas de poursuites correctionnelles ou de simple police, le désistement du plaignant ou de la partie poursuivante arrêtera la poursuite commencée.
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