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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 61-2
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre II : Des actes de l'état civil
Chapitre II : Des actes de naissance.
Section 2 : Des changements de prénoms et de nom.
Article 61-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le mardi 1 février 1994
Le changement de nom s'étend de plein droit aux enfants du bénéficiaire lorsqu'ils ont moins de treize ans.
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