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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
—
mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 311-2
Code civil
Livre Ier : Des personnes
Titre VII : De la filiation
Chapitre Ier : Dispositions générales
Section 1 : Des preuves et présomptions
Article 311-2
Version consolidée
en vigueur
depuis le samedi 1 juillet 2006
La possession d'état doit être continue, paisible, publique et non équivoque.
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