Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre Ier : Des successions
  - Chapitre III : Des divers ordres de succession.
    - Section 2 : De la représentation.

Article 739

La représentation est une fiction de la loi, dont l'effet est de faire entrer les représentants dans la place, dans le degré et dans les droits du représenté.

Précédent Suivant

Code civil

Article 739