Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre Ier : Des successions
  - Chapitre III : Des héritiers.
    - Section 1 : Des droits des parents en l'absence de conjoint successible.
      - Paragraphe 1 : Des ordres d'héritiers.

Article 740

A défaut d'héritier des trois premiers ordres, la succession est dévolue aux parents collatéraux du défunt autres que les frères et soeurs et les descendants de ces derniers.

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Code civil

Article 740