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Prochaine réunion des Tricoteuses
(Dans 6 jours)
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article 347
Code de justice militaire
Partie législative
Livre II : Procédure pénale militaire
Titre V : Des procédures particulières et des procédures d'exécution
Chapitre VI : De l'exécution des jugements
Article 347
Version consolidée du dimanche 1 mai 1983,
abrogée
le jeudi 11 novembre 1999
Si le pourvoi est rejeté, le jugement de condamnation est exécuté dans les vingt-quatre heures de la réception de l'arrêt qui a rejeté le pourvoi.
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