Prochaine réunion des Tricoteuses (Demain !) — mercredi 11 mars 2026 à 9h30

Loi n° 2007-1199 du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités

Article 47

Le I de l'article 20 s'applique pour la rentrée 2008-2009.
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