Livre III : Des différentes manières dont on acquiert la propriété
- Titre III : Des contrats ou des obligations conventionnelles en général
  - Chapitre IV : Des diverses espèces d'obligations.
    - Section 3 : Des obligations alternatives.

Article 1192

L'obligation est pure et simple, quoique contractée d'une manière alternative, si l'une des deux choses promises ne pouvait être le sujet de l'obligation.

Précédent Suivant

Code civil

Article 1192