Partie législative
- Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
  - Titre I : Crimes et délits contre la chose publique
    - Chapitre IV : Crimes et délits contre la paix publique
      - Section IV : Résistance, désobéissance et autres manquements envers l'autorité publique
        Paragraphe 1 : Rébellion.

Article 218

Dans tous les cas où il sera prononcé, pour fait de rébellion, une simple peine d'emprisonnement, les coupables pourront être condamnés en outre à une amende de 500 F à 15000 F.

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Code pénal (ancien)

Article 218