Code pénal (ancien)

• Partie législative
  • Livre III : Des crimes, des délits et de leur punition
    • Titre II : Crimes et délits contre les particuliers
      • Chapitre I : Crimes et délits contre les personnes
        • Section III : Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits
          • Paragraphe 2 : Crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés.

Article 323