Section III : Homicide, blessures et coups involontaires ; crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent ^etre excusés ; homicide, blessures et coups qui ne sont ni crimes ni délits
Paragraphe 1 : Homicide, blessures et coups involontaires. (1958-12-24-1994-03-01)
Paragraphe 2 : Crimes et délits excusables, et cas où ils ne peuvent être excusés. (1810-02-27-1994-03-01)
Paragraphe 3 : Homicide, blessures et coups non qualifiés crimes ni délits. (1810-02-27-1994-03-01)