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Prochaine réunion des Tricoteuses
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mardi 17 février 2026
à 12h00
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Textes législatifs
Texte
Article L132-2
Code de l'organisation judiciaire
Partie législative ancienne
Livre Ier : La Cour de cassation
Titre III : Fonctionnement
Chapitre II : Le ministère public.
Article L132-2
Version consolidée du samedi 18 mars 1978,
abrogée
le vendredi 9 juin 2006
En cas d'empêchement du procureur général, celui-ci est remplacé pour les actes de ses fonctions par le premier avocat général ou, à défaut, par un avocat général désigné par le procureur général.
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